Déclaration d’accessibilité

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site Banque Française Mutualiste est en non-conformité avec le RGAA 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS :

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 34,92% :

• 22 critères sont respectés
• 41 critères ne sont pas respectés
• 43 critères ne sont pas applicables

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité :

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

• Certaines images informatives n'ont pas d'alternative textuelle.       
• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d'écran.            
• Certaines alternatives textuelles d'images informatives ne sont pas pertinentes.              
• Certaines cadres (frame, iframe) n'ont pas de titre.                 
• Certains titres de cadres (frame, iframe) ne sont pas pertinents.       
• Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.  
• Certains composants ou éléments graphiques offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.                 
• Certains médias (audio, vidéo) n'ont pas de transcription textuelle ni d'audiodescription.            
• Certaines vidéos n'ont pas de sous-titres.                     
• Certains tableaux de données complexes n'ont pas de résumé.        
• Certains tableaux de présentation deviennent incompréhensibles, une fois linéarisés.                
• Le titre de certains tableaux de données n'est pas correctement associé au tableau.                   
• Certains en-têtes de ligne ou de colonne de tableau ne sont pas correctement déclarés.            
• Certains en-têtes de ligne ou de colonne de tableau ne sont pas correctement associés aux cellules de données.               
• L'intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d'en comprendre la fonction ou la destination.            
• Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d'écran.     
• Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier.               
• Certains messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d'écran.                  
• Certaines pages ont un code source non valide : règle d’écriture, ouverture, fermeture et imbrication des éléments, unicité des attributs id.              
• Le titre de certaines pages n'est pas pertinent.            
• Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.               
• Dans certaines pages, l'information n'est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1, h2. etc.).                      
• Dans certaines pages, la structure du document n'est pas cohérente (régions landmarks).              
• Certaines listes ne sont pas balisées comme telles.
• La présentation de l'information est construite par des éléments HTML plutôt qu'avec du CSS.                     
• Certaines informations disparaissent en désactivant le CSS.             
• Certains textes deviennent illisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200 %.                      
• Certaines déclarations CSS de couleur de fond et de police sont absentes.            
• Sur certains éléments, le focus n'est pas visible à la navigation au clavier.
• L'alternative à l'information donnée uniquement par la position n'est pas pertinente                   
• Le changement des propriétés d'espacement du texte masque le contenu ou détériore des fonctionnalités.           
• Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.             
• Certains de champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés.           
• Certains champs de formulaire ne contrôlent pas correctement la saisie.
• Certains champs de formulaire ne facilitent pas le remplissage automatique.                    
• Certaines pages ne proposent pas au moins deux systèmes de navigation (menu, plan du site, recherche…)                      
• Certaines régions de page ne sont pas balisées comme telles.                      
• Dans certaines pages il n'y a pas de lien d'accès direct au contenu. 
• Dans certaines pages, l'ordre de tabulation n'est pas cohérent         
• Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative.                  
• Certains contenus en mouvement ne peuvent pas être contrôlés par l'utilisateur      

Dérogations pour charge disproportionnée :
Pas de dérogation identifiée

Dérogations pour charge disproportionnée :
Pas de contenu identifié

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 22/08/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS
•  JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

• NVDA avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Web Developer Toolbar
• WCAG – Constrast checker
• Accessible Color Picker
• Taba11y
• Axe DevTools – Web Accessibility Testing
• Assistant RGAA
• PDF Accessibility Checker (PAC) 2024

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

• Accueil                     
• Informations Légales                      
• Contact                    
• Résultat de recherche                    
• Qui sommes nous               
• Vos projets              
• Notre partenaire bancaire             
• Vos projets > Vie de famille > prêt personnel               
• Parlons public                     
• Vos projets > Habitation > Assurance emprunteur                  
• Rejoignez-nous                   
• Comment financer l’achat d’un véhicule d’occasion ? Les différentes formules

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07