Une piscine est considérée comme une construction au sens du droit de l’urbanisme au regard de la superficie de leur bassin.
Les piscines hors sol non couvertes dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m2 sont ainsi dispensées de formalité au titre du code de l’urbanisme. Ces piscines sont soumises à déclaration préalable si leur bassin est supérieur à 10 m2 et inférieur ou égal à 100 m2 ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts. Elles sont soumises à permis de construire si leur bassin excède 100 m2.
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